Conditions d'utilisation
En vigueur le 16 septembre 2026. La version française fait foi.
Ces conditions encadrent l'utilisation d'Arrivos par une organisation cliente et par les personnes qu'elle autorise. Elles complètent l'entente de service signée avec l'organisation ; en cas de divergence, l'entente signée l'emporte.
1. Les parties
Le service est fourni par Logiciels Writ (« nous ») à l'organisation qui a signé l'entente de service (« l'organisation »). Chaque personne qui se connecte le fait au nom de l'organisation.
2. Le service
Arrivos lit les factures des fournisseurs de l'organisation, les rapproche du catalogue de son point de vente Auphan, signale les prix incohérents et les doublons probables, puis inscrit la facture dans le point de vente lorsque l'utilisateur le demande. Il permet aussi les transferts entre succursales, le classement des PDF et l'envoi d'un courriel après chaque réception. L'accès au point de vente Auphan, au compte Microsoft 365 et aux autres services de l'organisation relève de ses propres ententes avec ces fournisseurs.
3. Disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois pendant les heures d'ouverture des succursales, de 6 h à 20 h, heure de l'Est. Les travaux planifiés sont faits en dehors de ces heures lorsque c'est possible, et annoncés à l'organisation à l'avance. Une panne d'Auphan, de Writ, de Microsoft ou d'un autre service dont l'application dépend n'est pas une indisponibilité du service, mais nous en informons l'organisation dès que nous la constatons.
4. Soutien
Un incident qui empêche une succursale ouverte d'inscrire ses factures est pris en charge de 6 h à 20 h, heure de l'Est, tous les jours. Les autres demandes reçoivent une réponse le jour ouvrable suivant. L'organisation désigne un ou plusieurs administrateurs qui sont nos interlocuteurs.
5. Les données de l'organisation
Les données que l'organisation et ses succursales versent dans le service lui appartiennent : factures, catalogues, correspondances apprises, historique des prix, transferts, rapports et réglages. Nous ne les utilisons que pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité, et ne les communiquons qu'aux fournisseurs de services qui y sont nommés. Les règles de lecture rédigées pour un fournisseur ne contiennent que la structure de ses factures ; elles sont partagées entre les organisations afin que la facture suivante de ce fournisseur soit lue sans intelligence artificielle.
6. Les écritures dans le point de vente
Chaque écriture dans le point de vente, qu'il s'agisse d'une facture, d'un transfert ou de son annulation, est déclenchée par une personne qui appuie sur le bouton qui la fait, après avoir vu le document à inscrire. L'application n'inscrit jamais rien d'elle-même. Elle vérifie le total avant d'enregistrer et signale les écarts, mais la personne qui confirme demeure responsable de vérifier le document qu'elle inscrit.
7. Responsabilité
Nous fournissons le service avec soin et corrigeons sans frais toute erreur qui en provient. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une écriture confirmée par un utilisateur, d'une donnée inexacte transmise par un fournisseur ou par le point de vente, ni d'un dommage indirect. Notre responsabilité totale se limite aux sommes payées par l'organisation pour le service au cours des douze mois précédant l'événement. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être en droit québécois, notamment pour une faute lourde ou intentionnelle.
8. Comptes et sécurité
Chaque personne se connecte avec son propre compte Auphan et garde son mot de passe confidentiel. L'organisation nous avise sans délai d'un accès qu'elle n'a pas autorisé. Il est interdit de tenter de contourner les limites du service, d'accéder aux données d'une autre organisation ou d'utiliser le service à une fin illégale.
9. Fin de l'entente
L'organisation peut mettre fin à l'entente selon les modalités qui y sont prévues. À la fin de l'entente, l'organisation dispose de 30 jours pour exporter ses données ; nous l'aidons à le faire. Au plus tard 30 jours après la fin de l'entente, nous effaçons toutes les données de l'organisation sur notre serveur, y compris les copies chiffrées des coffres, les PDF en attente et les connexions Outlook de ses succursales, et nous lui confirmons par écrit ce qui a été effacé. Les copies de sauvegarde sont effacées au fil de leur rotation normale, au plus tard 12 mois après l'effacement.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en publiant la nouvelle version à cette adresse. Un changement important est annoncé à l'organisation au moins 30 jours avant de s'appliquer.
12. Pour nous joindre
Logiciels Writ, à l'attention de Benjamin Garcia : [email protected].